La vente de terrains municipaux à Pluralis annulée par la justice !

Fév 3, 2025

Notre groupe d’élus Ensemble Servir Eybens avait saisi le tribunal administratif en 2021 pour demander l’annulation de cette vente : inférieure de 2 millions d’euros à l’estimation des domaines, nous considérions que c’était une perte trop importante pour la commune. A l’époque, nous avions fait un recours grâcieux pour que la mairie puisse s’expliquer. Elle ne l’a pas fait, nous forçant à déposer le dossier devant la justice.Après plus de trois années de procédure, le tribunal nous donne raison et annule purement et simplement la délibération de 2021 !

Lire l’article du 03/02/2025 Du Dauphiné Libéré : La vente de terrains municipaux à Pluralis annulée par la justice