Saisi par les élus d’Ensemble Servir Eybens, le Tribunal Administratif condamne la mairie d’Eybens et annule la vente de biens communaux à PLURALIS
Au terme d’une procédure de 3 ans, le Tribunal Administratif a rendu son jugement en délibéré le 12 décembre 2024 et a accédé à notre demande en décidant d’annuler une délibération du 20 mai 2021 présentée au conseil municipal d’Eybens, soulignant que la motivation de celle-ci ne permettait pas d’identifier les caractéristiques essentielles de la vente approuvée par le conseil municipal, ni d’en apprécier le prix convenu.
Cette délibération avait pour objet d’accepter une offre de la SHA PLURALIS (bailleur social), portant sur la cession par la ville d’Eybens de plusieurs propriétés communales sises aux Ruires pour un montant de 2 760 000 euros.
Nous contestions principalement, la motivation de la délibération, l’insuffisance de l’information des conseillers municipaux et le prix : de cession, significativement inférieur à la valeur vénale des biens ainsi qu’à l’évaluation des services de l’Etat (4 699 160 euros)
Nous retenons également de ce jugement l’argumentaire du rapporteur public exposé lors de l’audience du 8 novembre 2024, qui concluait à l’annulation de la délibération en raison d’erreurs substantielles portant sur le montant de l’indemnité due à la commune d’Eybens.
Dans l’exercice de notre fonction d’élus de l’opposition, nous agissons toujours dans l’intérêt de la commune, pour la défense de son patrimoine et dans le contrôle de la transparence de la prise de décision. Nous sommes et demeurerons vigilants sur l’évolution de ce dossier.
Notre engagement est de Servir Eybens et les eybinois.
Les élus du Groupe Ensemble Servir Eybens : Hélène Besson Verdonck, Pierre Crozet, Philippe Paliard, Zuina Sahiri, Jean-Marc Assorin et Isabelle Pascal.